ISSN 2039-1676

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4 luglio 2016 |

L'intégration europeenne entre pluralisme, souverainisme et universalisme

Editoriale

L'intégration européenne remonte à la période de l'après guerre, mais depuis lors, le monde a changé, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, car l'état de droit a progressé, notamment en Europe, à travers le droit international des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, puis la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée par le traité de Nice (2000), sa force normative étant reconnue par le traité de Lisbonne (2007); enfin à travers l'émergence d'une justice pénale internationale pour les crimes les plus graves (TPIY et TPIR en 1993-94 et CPI en 1998). L'état de droit, inscrit dans les valeurs de l'Union (art. 2 TUE), est d'ailleurs l'une des conditions de l'adhésion. Il accompagne l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est prévu par le traité de Nice. La Commission européenne l'a d'ailleurs récemment rappelé à la Pologne dans son avis du 1er juin 2016 marquant des «préoccupations» concernant le fonctionnement du tribunal constitutionnel. Mais le monde a changé aussi pour le pire, car les crises se sont multipliées. A la crise sécuritaire déclenchée par les attentats du 11 septembre 2001, la mondialisation économique et financière ajoutera, dans le prolongement de la fin de la guerre froide (chute du mur de Berlin en 1989 et création de l'OMC en 1994), des crises financières (depuis 2008), puis migratoires (2012- 2016), qui déclenchent un mouvement de rejet populaire dont le referendum britannique du 23 juin 2016 n'est que l'un des aspects, le plus éclatant sinon le plus inquiétant [...].

 

Siamo particolarmente lieti di pubblicare questo intervento di Mireille Delmas-Marty, penalista francese insigne e autrice di opere di risonanza mondiale sul diritto penale europeo e internazionale, divenute ormai degli autentici classici. Il presente contributo, ampliato e corredato da note, riproduce la relazione svolta dall'A. al convegno su I controlimiti. Primato delle norme europee e difesa dei principi costituzionali, svoltosi presso l'Università di Ferrara il 7 e 8 aprile 2016. Ringraziamo gli organizzatori del convegno per avere consentito ad anticiparne la pubblicazione sulla nostra Rivista, unitamente alle relazioni - di segno fortemente diverso l'una dall'altra per argomentazioni e conclusioni - di Roberto Bin, Vittorio Manes e Francesco Viganò.

Per scaricare la registrazione video integrale del convegno, clicca qui.

 

 

SOMMAIRE: 0. Prémisse. - 1. Le temps des pionniers. - 2. Le retour des Etats. - 3. Le temps des contradictions. - 4. Comment sortir des contradictions?